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FAQs

Questions fréquemment posées sur les statistiques de l'ONSS.

Comment obtenir de bons chiffres en fonction de la taille des entreprises?

Lorsque l'ONSS établit ses statistiques de l'emploi, il utilise plusieurs points de vue: un point de vue centralisé où l'entreprise (l'employeur) est considéré comme un tout indissociable. La répartition des entreprises et des travailleurs (postes de travail) par activité économique se fera sur la base de l'activité principale de l'entreprise; la répartition par critère géographique lié à l'entreprise se basera sur le siège principal de l'entreprise (de préférence au siège social, qui n'est parfois qu'une boîte à lettres) et la répartition par classe dimensionnelle s'appuiera sur le nombre total de postes de travail occupés à la fin du trimestre. De cette manière, il est possible de répartir les entreprises en fonction de leur taille, de leur activité principale et de la localisation de leur siège principal. C'est donc la bonne façon d'évaluer l'importance des petites et moyennes entreprises. Un bémol cependant: si les travailleurs occupés par les entreprises à sièges multiples sont répartis géographiquement de cette manière, cela conduit naturellement à une surreprésentation de l'emploi en Région bruxelloise vu que les sièges principaux des grandes entreprises à sièges multiples y sont souvent localisés.

Les statistiques online contiennent quelques données de base concernant les petites et moyennes entreprises.

L'autre point de vue que l'ONSS utilise pour ses statistiques de l'emploi est un point de vue local ou régional. L'idée de départ consiste à répartir les travailleurs (postes de travail) occupés d'après leur lieu de travail (ou ce qui en tient lieu), ce qui fait qu'on utilise l'expression "statistique régionalisée " ou "statistique décentralisée". Pour ce faire les travailleurs doivent être répartis par les employeurs suivant le numéro d'identification de l'unité locale sur leur déclaration trimestrielle (dans la législation, le nom utilisé est l'unité d'établissement). Lorsqu'on désire faire intervenir l'activité, on prend en considération l'activité principale de l'unité locale (qui peut différer de l'activité principale de l'entreprise); un raisonnement identique est appliqué au critère dimensionnel: celui qui est utilisé se base sur le nombre de travailleurs occupés au sein de l'unité locale. A titre d'exemple, les sucursalles d'une grande banque (dans le cas où c'est la banque qui occupe le personnel et non un gérant indépendant ayant sa propre société) ont leur dimension propre comme s'il s'agissait d'entreprises indépendantes. Par conséquent, l'unité locale, ainsi que les statistiques qui s'y appuient, ne peuvent en aucun cas servir à l‘étude de l'évolution des entreprises proprement dites, notamment dans le cadre des petites et moyennes entreprises.

L'ONSS répartit-il les travailleurs occupés en fonction de la durée de leur contrat?

L'ONSS ne dispose pas de réponse à cette question, souvent posée. La législation appliquée par l'Office ne prévoit en effet aucune distinction entre contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée ou contrat pour l'exécution d'un travail déterminé.
Les résultats de l'enquête sur les forces de travail réalisée par la Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE, l'ancien INS) contiennent des informations à ce sujet.

Comment l'ONSS établit-il la distinction entre secteurs privé et public dans ses statistiques?

Dans beaucoup de cas, la distinction entre secteurs privé et public ne permet pas d'interprétations: une boulangerie appartient au secteur privé alors que le Ministère de la Défense nationale relève du secteur public. Cependant, dans certains cas, la distinction est moins évidente et dépend souvent des points de vue adoptés. De plus, les quelques critères qui pourraient être appliqués ne c onduisent pas toujours à des résultats identiques.

Le service des statistiques de l'ONSS a ainsi dû établir ses propres choix et reprend dans le secteur public les entités suivantes:

  1. les pouvoirs publics fédéraux, communautaires, régionaux, provinciaux et locaux;
  2. les organismes d'intérêt public et les établissements publics qui dépendent des pouvoirs publics visés ci-dessus;
  3. en particulier, les entreprises publiques autonomes et les sociétés anonymes de droit public;
  4. les représentations diplomatiques étrangères et les représentations de pouvoirs publics étrangers (comme les Régions) établies sur le territoire belge: pour rappel, seules les personnes couvertes par un statut diplomatique ne sont pas soumises à la sécurité sociale belge;
  5. l'ensemble du secteur de l'enseignement: il serait absurde de mettre dans le secteur privé des personnes ayant un statut de fonctionnaire; il serait également absurde qu'un établissement d'enseignement privé subventionné ait une partie de ses travailleurs dans le secteur public (les enseignants à statut de fonctionnaire) alors que l'autre (personnel auxiliaire, d'entretien) reste dans le secteur privé; cependant, depuis 2003, les écoles tout à fait privées qui ne relèvent en aucune façon de la compétence des départements de l'enseignement des trois Communautés (auto-écoles, ...) sont reprises au sein du secteur privé (voir infra).
  6. un groupe de travailleurs disposant d'un statut particulier (troisième circuit du travail, programmes Prime): il s'agit de travailleurs dont l'employeur vis-à-vis de l'ONSS est un service régional de l'emploi, mais qui sont généralement occupés dans de petits organismes poursuivant un but non lucratif (ces systèmes ont presque entièrement disparu en 2008).

Par contre, le service des statistiques de l'ONSS maintient dans le secteur privé les entités suivantes:

  1. les agences publiques d'intérim en ce qui concerne uniquement les travailleurs intérimaires: en effet, ces travailleurs sont, dans la plupart des cas, mis à disposition d'entreprises utilisatrices du secteur privé;
  2. les sociétés anonymes de droit privé dont le capital est détenu par la puissance publique (en effet, le répartition précise du capital est souvent inconnue; de plus, ces sociétés ne sont aucunement distinguées des sociétés anonymes dont le capital est entièrement privé, au contraire des sociétés anonymes de droit public);
  3. les associations sans but lucratif créées par les pouvoirs publics (souvent locaux): il est impossible, au moment où ces associations s'affilient auprès de l'ONSS d'établir leur caractère parapublic;
  4. les sociétés et institutions privées qui ont une mission partielle de service public: c'est par exemple le cas en Belgique des syndicats et des mutuelles, qui sont chargés de payer à leur affiliés, d'une part, les alloca t ions de chômage, d'autre part, les remboursements légaux des frais de soins de santé et les indemnités de maladie;
  5. les fabriques d'église, qui d'après le concordat de 1870 sont des établissement publics.
  6. depuis 2003, certains employeurs du secteur de l'enseignement de caractère privé fournissant des formations, comme les auto-écoles.

L'ONSS publie-t-il des statistiques répartissant les travailleurs suivant leur niveau de formation?

Non. De telles statistiques n'existent pas à l'ONSS. En effet, il n'existe pas à l'heure actuelle de bases de données administratives exhaustives reprenant le niveau de formation de la population.
Trois sources peuvent apporter des informations à ce propos:

  • le recensement décennal (qui s'appelle dorénavant "enquête socio-économique générale") comprend des informations relatives au niveau de formation de la population;
  • l'enquête sur les forces de travail réalisée par la Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE, l'ancien INS);
  • Le bilan social que certaines entreprises doivent joindre aux comptes annuels qu'ils sont tenus de déposer auprès de la Centrale des Bilans de la Banque nationale de Belgique contient également de telles informations au niveau des entreprises

L'ONSS dispose-t-il de statistiques concernant les cadres?

Non: comme il n'existe aucune disposition particulière en matière de sécurité sociale à appliquer pour les cadres (que ce soit au niveau des cotisations ou au niveau des droits), l'ONSS n'éprouve pas le besoin de les distinguer. La plupart des cadres se retrouve reprise dans la rubrique consacrée aux travailleurs intellectuels et/ou aux employés (dans certains cas, très rares, il existe du personnel de cadre ayant le statut de travailleur manuel et/ou d'ouvrier).

L'ONSS dispose-t-il de statistiques relatives aux travailleurs indépendants?

Non: l'ONSS n'est compétent que pour les travailleurs salariés. Des informations statistiques relatives aux travailleurs indépendants peuvent être obtenues auprès de l'INASTI (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants), Place Jean Jacobs, 6 à 1000 Bruxelles; Tél: + 32 (0)2 507 62 11; e-mail: info@rsvz-inasti.fgov.be.

L'ONSS dispose-t-il de statistiques concernant la population active?

L'ONSS ne s'occupe que des travailleurs salariés et assimilés. Pour rappel, u ne partie des travailleurs salariés et assimilés, ceux occupés auprès des pouvoirs publics locaux (provinces, communes, intercommunales, centres publics d'aide sociale), relève de la compétence de l'ORPSS (ex-ONSSAPL).

Le concept de population active recouvre un domaine plus large que les travailleurs salariés. Il est utilisé par le Service Public Fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale et la Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE, l'ancien INS).

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale établit annuellement une statistique de la population active en s'appuyant principalement sur des données figurant dans des fichiers administratifs (ONSS, ORPSS, I.N.A.M.I., I .N .A.S.T.I., O.N.Em.).

L a Direction Générale Statistique et Information économique réalise de manière continue une "enquête sur les forces de travail", en application de directives européennes.

Finalement, c'est la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS) qui rassemble dans son «Datawarehouse marché du travail et protection sociale» différentes banques de données externes et fournit sur cette base une gamme étendue de données statistiques.

L'ONSS publie-t-il des statistiques en fonction des commissions paritaires?

Les brochures à partir de 2008 (ainsi que les brochures 2007 avec la nouvelle nomenclature d'activités NACE-2008) comprennent des tableaux appliquant comme critère la commission paritaire.

Les commissions paritaires sont à cet effet regroupées suivant un certain nombre de groupes sectoriels, basés sur une logique socio-économique. En vue de cette répartition, la collaboration d'utilisateurs externes a été sollicitée, de sorte qu'elle se rattache le plus possible à leurs besoins.

En outre, un certain nombre de tableaux permettant d'obtenir des données jusqu'au niveau de la commission paritaire même est présenté sur le site web même, dans la partie statistiques en ligne.

Sur simple demande d'autres données statistiques réparties par commission paritaire peuvent être obtenues par le biais du formulaire de contact, pour autant qu'elles soient disponibles (à partir de 2003).

C'est quoi, au fond, le volume de travail statistique (ETP)?

La détermination du volume de travail tel qu'utilisé dans les brochures statistiques de l'ONSS est réalisée sur la base de toutes les périodes rémunérées déclarées au cours de l'ensemble de la période d'occupation (1), à l'exclusion des périodes de travail rémunéré fictives (jours rémunérés octroyés lors de certaines formes de rupture d'un contrat de travail).
Il n'est pas tenu compte des périodes qui sont assimilées, en vue de l'octroi de certains droits sociaux, à des périodes de travail et qui donnent souvent lieu à un revenu de remplacement (appelées communément périodes assimilées).

Afin de garder une certaine uniformité, les jours de vacances des ouvriers sont aussi prises en compte dans les périodes rémunérées (pour les employés, ces jours sont déjà repris en tant que jours rémunérés).
Les périodes de travail rémunérées d'un travailleur ayant été occupé au cours du trimestre chez plusieurs employeurs, sous plusieurs statuts et/ou sous différents régimes de travail, sont donc toutes prises en considération, en fonction des caractéristiques propres à chacune d'elles.

Les prestations réduites (inférieures à 1 "équivalent temps plein") peuvent trouver leur origine dans:

  • une période d'occupation plus courte (occupation ne couvrant pas un trimestre complet);
  • des prestations à temps partiel (durée hebdomadaire du travail inférieure à celle de la personne de référence);
  • des périodes d'absence qui ne sont pas couvertes par un salaire (par exemple, jours assimilés).

Le calcul du volume de travail en équivalents temps plein (ETP) généré par une prestation de travail est donc le produit de 2 facteurs:

  1. d'une part, le rapport entre les prestations de travail réelles (périodes rémunérées et de vacances) du travailleur et le maximum possible des prestations de travail;
  2. d'autre part (pour les travailleurs à temps partiel), le rapport entre le n ombre moyen d'heures de travail par jour de la prestation et le nombre d'heures de travail par jour de la personne de référence (2).

Cette définition de l'équivalent temps plein ne s'appuie pas sur la durée du travail prévue par le contrat de travail, mais sur les prestations déclarées. Elle reflète mieux le volume de travail réellement presté, bien que cette considération doive être quelque peu modérée. En effet, le travail supplémentaire pendant des périodes de pointe qui donne lieu à des jours du repos compensatoire dans des périodes plus calmes, qui sont à ce moment-là déclarés comme jours rémunérés, n'apparaît, en effet, pas dans la déclaration (du trimestre au cours duquel ce travail supplémentaire est réellement presté, alors qu'il est fictivement repris dans le trimestre au cours duquel les jours de repos compensatoire sont effectivement pris) et donc pas non plus dans le volume de travail en ETP. Par contre, le travail supplémentaire qui est rémunéré au moment même (et qui est exprimé pour des travailleurs à temps plein en jours ou pour des travailleurs à temps partiel en heures), est pris en considération dans le volume de travail en ETP (3).

Par ailleurs, la notion de jours et d'heures rémunérés est plus large que le temps de travail réellement presté. Elle comprend les périodes suivantes (4):

  • tous les jours pour lesquels une rénumération soumise aux cotisations ONSS est payée;
  • les jours de vacances complémentaires des ouvriers;
  • les jours de congé éducation payé.

Par conséquent, les jours férieux légaux ainsi que les jours de vacances des employés et des fonctionnaires sont inclus.

En dehors des périodes mentionnées ci-dessus, le cas particulier du premier jour d'absence pour intempéries dans la construction (avec un salaire incomplet) mérite l'attention. En raison de ce salaire incomplet, il a été décidé d'intégrer cette période déclarée pour moitié au sein des périodes rémunérées et pour moitié au sein des périodes assimilées. Par ailleurs, certains jours d'absence sont, en fonction de la qualité du travailleur, soit payés par l'employeur (et donc repris dans les périodes rémunérées), soit couverts par un revenu de remplacement (et donc repris au sein d'une période assimilée). Cela peut conduire à des distorsions lors de la comparaison entre différents groupes de travailleurs (en particulier pour les fonctionnaires).

(1) En théorie, la notion de "période" peut couvrir n'importe quel laps de temps. En ce qui concerne le volume de travail, on se base sur le trimestre.
(2) La durée de travail de la personne de référence dépend de ce que l'employeur a rempli dans sa déclaration pour cette personne. Le plus fréquent est 38h/semaine et 65 jours par trimestre, mais ceci peut varier d'un trimestre à l'autre.
(3) Le travail supplémentaire pour des emplois à temps plein est uniquement et dans un certain degré mesurable lorsque des jours complémentaires sont déclarés mais par exemple pas lorsque des heures supplémentaires (sans compensation) sont prestées pendant des jours de travail ordinaires.
(4) Instructions aux employeurs – partie 6 / titre 1 : directives pour compléter les déclarations – chapitre 5 : La déclaration des données relatives aux prestations – point 6.1.511 : codes ordinaires

De quelle manière le crédit-temps est-il repris dans les statistiques de l'ONSS?

Les travailleurs en crédit-temps à temps partiel ou en interruption de carrière partielle sont considérés dans les statistiques de l'ONSS comme des t ravailleurs à temps partiel. Le calcul du pourcentage de temps partiel se base sur l'occupation prévue dans le cadre de ces prestations réduites.

Une personne travaillant à 4/5e dans le cadre d'un crédit-temps aura un pourcentage de temps partiel de 80%.Cela est également le cas lorsque le travailleur recourt à la mesure de crise appelée "réduction temporaire des prestations de travail pour faire face à la crise" (appelée crédit-temps de crise).

Par contre, un travailleur en interruption de carrière complète/crédit-temps complet est en vue du dénombrement du nombre de travailleurs considéré comme quelqu'un qui n'est pas en service.
Le comptage du nombre d'équivalents-temps plein prend en compte les prestations de travail: celles-ci seront pour ces travailleurs égales à 0.

Deux exemples concrétisent ces principes:

  • Exemple 1: un travailleur travaille à temps plein du 1er janvier au 28 février 2010 et prend par la suite une pause-carrière à temps plein à partir du 1er mars jusqu'au 1er septembre 2010.
    - travailleurs occupés au au 31 mars 2010: 0.
    - volume de travail en ETP: 2/3 (correspondant à l'occupation à temps plein des 2 premiers mois) avec type de prestation "temps plein".
  • Exemple 2: un travailleur est en pause-carrière à temps plein du 1er août 2009 au 31 janvier 2010 et travaille à temps plein à partir du 1er février 2010.
    - travailleurs occupés au 31 mars 2010: 1 avec type de prestation "temps plein"
    - volume de travail en ETP: 2/3 (l'occupation à temps plein des 2 derniers mois) avec type de prestation "temps plein".

L'ONSS ne publie pas de données spécifiques ayant trait à l'interruption de carrière ou au crédit-temps. En effet, la donnée reprise dans la déclaration trimestrielle ONSS est indicative (comportant donc un risque d'erreurs). Néanmoins, des données sont disponibles dans le cadre du "Datawarehouse Marché du travail et protection sociale" auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. La donnée "crédit-temps"/"interruption de carrière" y est déf inie sur la base des informations en provenance de l'ONEm (qui est considéré comme source authentique).

Peut-on obtenir des estimations rapides plus détaillées ?

Les données les plus détaillées sont publiées dans les brochures « Emploi Salarié »; des compléments, encore plus précis, peuvent être demandées via les procédures normales (voir Aperçu). Ces données sont issues des enregistrements dans un délai d'environ 5 mois après la fin du trimestre (alors que les estimations rapides du trimestre le plus récent sont établies sur la base de données recueillies dans un délai d'environ 2,5 mois).

Au moment où les estimations rapides de l'emploi sont établies, les déclarations d'un nombre important d'employeurs peuvent encore manquer. Sur la base des données des trimestres précédents et en se référant aux informations présentes dans d'autres bases de données, les données manquantes chez les grands et moyens employeurs sont détectées et estimées. Cette méthode permet d'éviter de grandes lacunes dans ces estimations rapides mais ne permet pas d'opérer des corrections ni pour les petits, ni pour les nouveaux employeurs. C'est pourquoi, en toute fin de processus, les résultats intermédiaires subissent une correction supplémentaire au niveau des grands agrégats.

Ces corrections ont pour conséquence que les résultats obtenus à un niveau global atteignent un haut niveau de fiabilité (environ 0,2%, ce qui correspond à quelque 6.000 postes de travail). Par contre, il nous est impossible de scinder ces corrections globales pour arriver à un niveau de détail plus fin. C'est pourquoi, au moment de la publication des estimations rapides, nous ne pouvons pas établir de statistiques détaillées qui seraient suffisamment fiables.

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