Marchés publics ONSS

Concerne les marchés publics émis par l'ONSS.

Législation et conditions de participation

En vue de garantir la continuité de son fonctionnement, l'ONSS a besoin d'un afflux permanent de marchandises et de services.

Ses relations avec les entrepreneurs de travaux, de fournitures et de services sont, en ce qui concerne la réglementation nationale, soumises à la législation régissant les marchés publics, plus particulièrement:

  • la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
  • l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
  • l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et son annexe, le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics.

La condition à remplir pour pouvoir participer à tous les marchés est que le soumissionnaire doit satisfaire à toutes les exigences légales permettant de participer à des procédures d'attribution de marchés publics (AR du 8 janvier 1996, art. 17 et 17bis pour des travaux, art. 43 et 43bis pour des fournitures ou art. 69 et 69bis pour des services). En outre, des conditions d'ordre technique et financier peuvent être imposées pour chaque marché distinct.

Publication des marchés publics 

Procédures en cours

Objet

Procédure

Référence

Dossier attendu

Date limite

Cahier des charges et documents du marché

Lavage de vitres et d'éléments de façade métalliques

Adjudication restreinte

DE/308/2010

Candidature

20 septembre
2010

Consultez le bulletin des adjudications

Entretien technique 2011 - 2015

Appel d'offres restreint

DE/309/2010

Candidature

22 septembre 2010

Consultez le bulletin des adjudications

Vous pouvez demander des informations supplémentaires ayant trait au déroulement d'une procédure à l'aide du formulaire de contact .

Pour des informations techniques, nous renvoyons aux personnes de contact mentionnées dans le cahier des charges.

Bientôt

Objet

Procédure
(pour autant qu'elle soit connue)

Date prévue pour le lancement de la procédure

Fourniture d'énergie : gaz et électricité

Adjudication publique

11 avril 201

Marchés publics attribués

Objet

Procédure

Références

Date d'attribution

Entrepreneur

Equipement d'impression

Procédure négociée

DE/307/2010

10 février 2011

Tele Action bvba
Legen Heirweg 59
9890 Gavere

Formation en informatique de bureau en préparation pour les examens d'accession du niveau D vers niveau C

Procédure négociée sans publicité

DE/310/2010

16 juillet 2010

Business Training nv
Bolwerksquare 1a
1050 Brussel

Fourniture de casiers à dossiers en tôle d'acier laqués par poudrage électrostatique

Procédure négociée

DE/304/2010

25 juin 2010

Rotom nv
Zwaarveld 17
9220 Hamme

Papier pour utilisation sanitaire

Appel d'offres général

DE/303/2010

30 avril 2010

Lot 1

(essuie-mains en rouleau)
Cosmetic & Cleaning nv
Nieuwlandlaan 25 zone B 408
3200 Aarschot

Lot 2 (papier toilette en rouleau jumbo)
Global Net sa
Rue de Courtrai 149 boîte A
7740 Pecq

Lot 3 (essuie-mains pliage zigzag)

Lot 4 (papier toilette en rouleau standard)
Papyrus nv
Internationalelaan 55 bus 33
1070 Brussel

Transport de courrier

Procédure négociée

DE/302/2010

30 avril 2010

Taxipost nv
Muntcenter
1000 Brussel

Enveloppes et pochettes imprimées 2010-2012

Appel d'offres général

DE/301/2009

22 janvier 2010

GPV Belgium sa
Rue de la Guelenne 66
7060 Soignies

Placement de planchers en caillebotis dans les trémies techniques

Appel d'offres général

DE/300/2009

20 novembre 2009

OCCMIM sa
Rue Raymond Pieret 41
1480 Clabecq

Gardiennage du bâtiment Horta

Appel d'offres restreint

DE/299/2009

23 octobre 2009

CobelGuard nv
Pantheonlaan 47
1081 Brussel

Assurance contre incendie et risques simples

Procédure négociée sans publicité

DE/295-1/2009

4 septembre 2009

Avéro Belgium Insurance
Handelsweg 2
Nl - 3707 NH Zeist
Nederland

Assurances contre risques divers

Appel d'offres général

DE/295/2009

4 septembre 2009

Lot 1 (assurance incendie) - non attribué

Lot 2 (dommages matériels)
Ethias Assurance
Rue des Croisiers 24
4000 Liège

Lot 3 (responsabilité objective incendie et danger d'explosion)
Dexia Verzekeringen België
Livingstonelaan 6
1000 Brussel

Lot 4 (responsabilité civile exploitation)
AXA Belgium
Vorstlaan 25
1000 Brussel

Lot 5 (véhicules automoteurs)
AXA Belgium
Vorstlaan 25
1000 Brussel

Lot 6 (réassurance accidents du travail)
Dexia Verzekeringen België
Livingstonelaan 6
1000 Brussel

Lot 7 (assurance événements) - non attribué

Lot 8 (assurance hospitalisation)
AG Insurance
Emile Jacqmainlaan 53
1000 Brussel

Adaptation et aménagement de la permanence de Hasselt

Procédure négociée sans publicité

DE/297/2009

29 mai 2009

Algemene Bouwonderneming Dillen bvba
Puttestraat 15
2490 Balen

Assistance à l'élaboration d'un cahier des charges pour des services financiers

Procédure négociée

DE/293/2009-BIS

2 avril 2009

Fibo-Consult bvba
Hoogbos 13
9660 Brakel

Produits de papeterie à utilisation sanitaire

Procédure négociée

DE/294/2009

23 février 2009

Cosmetic & Cleaning Products nv
Nieuwlandlaan 25 zone B408
3200 Aarschot

Nettoyage quotidien d'un immeuble de bureaux

Appel d'offres restreint

DE/287/2008

10 décembre 2008

Euroclean nv
Internationalelaan 55
1070 Anderlecht

Affiliation à un service externe de protection et prévention au travail

Appel d'offres général

DE/290/2008

25 novembre 2008

Arista asbl
Avenue Henri Jaspar 128
1060 Bruxelles

Remplacement du réseau actif

Appel d'offres restreint

DE/288/2008

13 novembre 2008

Telindus Belgacom ICT nv
Geldenaaksebaan 335
3001 Leuven

Fourniture d'énergie – gaz et électricité

Adjudication publique

DE/286/2008

Lots 1 et 2

23 mai 2008

Electrabel Customers Solutions nv
Boulevard du Régent 8
1000 Bruxelles

Rénovation des kitchenettes

Procédure négociée sans publicité

DE/289/2008

21 mars 2008

Keukens De Wolf
Kalkovensteenweg 40
1730 Asse

Fourniture d'un véhicule de service à usage mixte

Procédure négociée

DE/285/2008

Avril 2008

Ceulemans Motors bvba
Brusselsesteenweg 56
3020 Herent

Enlèvement de déchets hygiéniques / sanitaires

Procédure négociée

Aucune offre pour DE/284/2007

Janvier 2008

Aneca Mats & Mops nv
Lieven Bauwensstraat 27
8200 Brugge

Nettoyage des vitres

Appel d'offres général

DE/280/2007-BIS lot n° 2

26 octobre 2007

GOM nv
IJzerlaan 11
2060 Antwerpen

Aménagement de l'antenne de Nivelles

Appel d'offres restreint (liste des candidats sélectionnés)

DE/283/2007

22 octobre 2007

Decorteam Meuleman nv
Abdijkaai 7 b
8500 Kortri

Autres canaux

En fonction de la nature et de l'importance du marché, les publications se font aussi par le biais du :

^ Back to Top