Mission

Mission principale de l'ONSS

Perception des cotisations sociales

L'Office national de sécurité sociale perçoit les cotisations de sécurité sociale qui sont payées par les employeurs. Ces cotisations comprennent d'une part les cotisations patronales et d'autre part les cotisations personnelles des travailleurs, qui sont retenues par l'employeur à chaque paiement de leur rémunération.
La perception implique le contrôle et le traitement des déclarations des employeurs et du paiement de leurs cotisations. Ces opérations concernent également la gestion complexe des nombreuses réductions de cotisations et des exonérations, la redistribution annuelle des charges sociales et le dépistage et l'identification d'employeurs qui ne respectent pas les règles imparties.

Gestion des cotisations sociales 

Les cotisations au profit des institutions publiques qui font partie de la Gestion globale sont rassemblées dans un pot commun. La Gestion globale comprend :

• l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ou l'INAMI
• l'Office national des Pensions ou l'ONP
• l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés ou l' ONAFTS
• l'Office national de l'Emploi ou l'ONEM
• le Fonds des accidents du travail ou le FAT
• le Fonds des maladies professionnelles ou le FMP
• le Pool des marins de la marine marchande
• la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins ou la CSPM

Remarque: L'Office national des vacances annuelles ou l'ONVA constitue une exception à cette règle en raison de son caractère particulier. En effet, il est chargé du paiement du pécule de vacances qui est une rémunération différée, proportionnée aux rémunérations de l'année précédente.

La répartition du produit de ce pot commun est réalisée selon les besoins de chaque institution. Sur la base d'un tableau de besoins qui est constamment actualisé et des estimations de trésorerie pour le mois suivant, l'ONSS vérifie pour chaque jour du mois suivant quel sera le montant du solde journalier pour ses comptes. L'ONSS assure la gestion des excédents et déficits journaliers de la Gestion globale en réalisant des placements et en contractant des emprunts, tout en respectant les prescriptions légales qui empêchent des placements comportant un grand risque. En outre, l'ONSS gère les réserves dont dispose la Gestion globale.

En ce qui concerne la gestion globale, l'ONSS dépend d'un comité de gestion particulier, le Comité de Gestion de la Sécurité sociale. Celui-ci est composé de représentants d'employeurs, de travailleurs et de l'Autorité. Le secrétariat est confié à l'ONSS. Le Comité de Gestion de la Sécurité sociale est assisté dans l'exécution de ses missions par un Comité Consultatif dont les membres sont des fonctionnaires dirigeants (ou leurs représentants) issus des départements ministériels et des institutions publiques de sécurité sociale concernés.

Répartition des cotisations sociales

L'Office national de sécurité sociale se charge également de la répartition des recettes tant au sein qu'en dehors de la Gestion globale. Les institutions et fonds bénéficiaires transfèrent ces sommes aux institutions qui paient les avantages sociaux. Chaque institution bénéficiaire dispose d'une propre organisation administrative indépendante de l'ONSS. Celle-ci est chargée du contrôle des organismes de paiement. Dans certains cas, l'institution bénéficiaire est elle-même un organisme de paiement.

Comme déjà indiqué, la répartition des cotisations au sein de la Gestion globale se fait sur la base des besoins de chaque institution. La répartition parmi les institutions se situant en dehors de la gestion globale, à savoir l' ONVA, les Fonds de sécurité d'existence, le Fonds de fermeture d'entreprises et le Fonds Congé-éducation payé, est calculée sur la base de taux de cotisation.

Autres missions de l'ONSS

Outre sa mission accomplie en sa qualité d'organisme central chargé de la perception des cotisations de sécurité sociale, l'ONSS se voit également confier d'autres missions telles que :

• la collecte et la transmission des données administratives nécessaires à l'instruction des droits des assurés sociaux
• la collecte de données relatives au début et à la fin de relations de travail dans le cadre de Dimona (déclaration immédiate de l'emploi)
• la publication de données statistiques